PhysioForms traite des données personnelles, dont des données de santé, avec un niveau de protection adapté. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et comment exercer vos droits (RGPD et loi Informatique et Libertés).
1. Rôles
Données des praticiens (compte, facturation) : PhysioForms est responsable de traitement.Données des patients (réponses, scores, évaluations) : le praticien est responsable de traitement ; PhysioForms est sous-traitant.2. Données traitées
Praticiens : e-mail, mot de passe (chiffré), identité et logo du cabinet facultatifs, statut d'abonnement.Patients : identifiant choisi par le praticien (initiales ou code recommandés), réponses aux questionnaires, scores, évaluations cliniques, dates.Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité.Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service et gestion des comptes — exécution du contrat.Facturation — obligation légale et exécution du contrat.Données de santé des patients — traitées pour le compte du praticien, nécessaires à la prise en charge (art. 9.2.h RGPD).Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime.4. Durées de conservation
Compte praticien : durée de l'abonnement, puis suppression sous 3 mois après clôture (sauf demande d'export).Données patients : jusqu'à suppression par le praticien ou clôture du compte ; le praticien reste tenu de ses propres obligations de conservation du dossier.Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).Journaux techniques : 12 mois maximum.5. Sous-traitants
Hébergement applicatif et base de données : Lovable Cloud / Cloudflare.Paiement : Stripe (aucune donnée patient transmise).Envoi des e-mails transactionnels (domaine notify.physioforms.fr).Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des mots de passe.Cloisonnement strict des données : chaque praticien n'accède qu'à ses propres patients.Liens patients uniques et non devinables, sans création de compte patient.Refus des mots de passe ayant fuité ; réinitialisation sécurisée.7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Écrivez à physioformsapp@gmail.com. Les patients exercent leurs droits auprès de leur praticien, que PhysioForms assiste. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Seuls des cookies et stockages techniques nécessaires (session de connexion) sont utilisés ; la mesure d'audience est anonymisée.
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