PhysioFormsRegistre des traitements — fiche modèle
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Chaque cabinet doit tenir un registre des traitements (article 30 RGPD). Voici la fiche pré-remplie correspondant à l'usage de PhysioForms, à compléter puis imprimer ou enregistrer en PDF pour votre registre.
Fiche praticien (à intégrer à votre registre)
| Nom du traitement | Évaluation clinique par questionnaires et tests (PhysioForms) |
|---|---|
| Responsable de traitement | [Nom du praticien / cabinet, adresse, n° RPPS] |
| Sous-traitant | PhysioForms — physioformsapp@gmail.com |
| Finalités | Collecte de questionnaires validés (PROMs), calcul et interprétation des scores, évaluations cliniques, suivi de l'évolution, rapports PDF |
| Base légale | Art. 6.1.b et 9.2.h RGPD : prise en charge de santé par un professionnel soumis au secret |
| Personnes concernées | Patients du cabinet |
| Catégories de données | Identifiant pseudonymisé (initiales ou code dossier), réponses aux questionnaires, scores, observations cliniques, dates |
| Destinataires | Le praticien uniquement ; sous-traitants techniques d'hébergement |
| Transferts hors UE | Encadrés par clauses contractuelles types |
| Durée de conservation | Durée du dossier patient selon les obligations du praticien ; suppression à la clôture du compte |
| Mesures de sécurité | HTTPS/TLS, mots de passe chiffrés, refus des mots de passe compromis, cloisonnement des données par praticien, liens patients uniques, pseudonymisation |